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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Esthe-Tech, nom commercial STUDIO CABRIOLET, au capital de 4000 euro, dont le siège social est à 23bis Bd de l'Ariane, 06300 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 494 180 920 ci-après dénommée "STUDIO CABRIOLET" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "STUDIO CABRIOLET" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STUDIO CABRIOLET et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STUDIO CABRIOLET, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STUDIO CABRIOLET

STUDIO CABRIOLET se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de STUDIO CABRIOLET.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

STUDIO CABRIOLET se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont indiqués séparément à l'acheteur avant confirmation de sa commande, selon le poids et la destination géographique de celle-ci.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible à tous ; néanmoins, les acheteurs qui ne résident ni en France, dans les Dom-Tom ni dans l'Union Européenne, devront prendre contact avec STUDIO CABRIOLET pour accord sur les tarifs et délais de livraison à destination de la zone géographique concernée.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas d'une commande spéciale, Studio Cabriolet demandera un acompte correspondant au minimum à 30% de la commande. L'acheteur ne pourra bénéficier du droit de rétractation.

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, cet acompte sera définitivement acquis à Studio Cabriolet à titre d'indemnité forfaitaire.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf, sans traces de colle ou autres matières, et sans découpe.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être formulées dans un délai de sept jours de la livraison. Aucun retour de marchandise, quel qu'en soit le motif, ne sera accepté sans accord préalable de STUDIO CABRIOLET.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal, par mandat, par contre-remboursement ou par carte bancaire; les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le transport des produits est assuré. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur avant de prendre possession de sa commande, ou refuser celle-ci. Les détériorations constatées devront être déclarées à STUDIO CABRIOLET dans un délai de trois jours à compter de la livraison, STUDIO CABRIOLET se charge alors de remplacer le produit dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; en aucun cas un retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur ne pourra donner lieu à indemnité, dommages et intérêts ou annulation de contrat.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, et selon le cas l'échangera ou le remboursera, à l’exclusion des frais de main d’œuvre ou frais annexes.

Tout dommage relatif à une mauvaise manipulation, causée accidentellement ou intentionnellement, à une installation incorrecte, à un nettoyage ou entretien réalisés avec des produits inadéquats relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Les lunettes en pvc souple ne sont pas garanties contre les égratignures, ou contre les fissures apparues après manipulation à basses températures. Les soudures ou coutures des lunettes en pvc souples sont garanties.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de STUDIO CABRIOLET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STUDIO CABRIOLET.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte doit faire l'objet d'un accord de STUDIO CABRIOLET.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

STUDIO CABRIOLET se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à STUDIO CABRIOLET. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ....... enregistrée sous le numéro .......

Archivage - Preuve

STUDIO CABRIOLET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de STUDIO CABRIOLET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.